1.1 L’entreprise COD320 s’engage à animer la soirée à l’heure indiquée sur la facturé et à clôturer l’événement quand l’organisateur le décidera pour un délai maximum de douze heures, hors temps de montage, démontage.

2.1 L’organisateur engage sa responsabilité civile en cas de détérioration volontaire du matériel de l’entreprise COD320 par une des convives de l’assistance et ce quelque soit l’état ou l’âge de celle-ci.
2.2 En cas de dégradation du matériel de sonorisation, matériel d’éclairage et matériel roulant par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de l’organisateur. Il en va de même pour les frais de locations engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les prestations prévues.
2.3 Si le matériel n’est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en vigueur.
2.4 L’entreprise COD320 se dégage de toutes responsabilités si l’installation électrique du lieu de réception est défectueuse ou manque de puissance.
2.5 Suite à tous incident non imputable à l’entreprise COD320 et entravant le déroulement normale de la soirée, le client sera tenu de payer l’intégralité du montant de la prestation.
2.6 Le client doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la prestation pour un véhicule utilitaire et un véhicule de tourisme.
2.7 L’organisateur doit également prévoir un endroit pour l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel, il est préférable que cet endroit soit à l’écart de la piste ou des tables de l’assistance.

3/1 Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur à la signature du contrat.
3/2 Le taux de TVA appliqué est de 19.6% sur l’ensemble des services offerts.
3/3 L’organisateur s’engage à verser un acompte d’une valeur de la moitié du coup d’une prestation plus les options le jour de la signature du devis ; il devra compléter celle-ci par un chèque de la valeur restante au maximum avant le début de la prestation sans quoi le personnel de l’entreprise COD320 n’assurera la prestation.
3/4 Conformément à l’article 3 de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, les prorogations d’échéance entraîneront automatiquement la perception d’agios au taux de 1.5 fois le taux d’intérêt légal.
3/5 Il est possible au client d’annuler la prestation sans frais de résiliation si la date de résiliation est supérieure à un mois avant l’événement. Toutes résiliations dans le mois précédant la soirées devra être réglé jusqu’a la date initialement prévu par l’organisateur.
3/6 L’exigibilité immédiate de toute sommes restant due, sans prise en compte du mode et des termes de règlements initialement prévus ;
Le paiement de 15% en sus sur le montant des sommes exigibles pour les frais de recouvrement.
3/7 Le chèque d’acompte sera intégralement encaisser en cas de rupture du présent contrat pour quelques raisons que se soit dans un délai supérieur à un mois de la prestation.
3/8 Les chèques pouvant être débités dans l’intervalle d’un mois maximum à la demande du client.

4/1 Toutes soirées autre que les privées doivent faire l’objet d’une déclaration de celle-ci à la SACEM.
4/2 Pour toutes soirées devant faire l’objet d’une déclaration le responsable de l’entreprise COD320 qui sera présent le jour de la prestation s’informera que cette déclaration a bien été effectuer ; au cas ou cette dernière ne serez pas effective les membres prévus à l’animation de l’événement n’assurera celui-ci et le coup de la soirée ne sera ni remboursé, ni rendu.
4/3 L’entreprise COD320 se réserve le droit de se retourner contre l’organisateur pour toutes soirées non déclarées à la SACEM et en cas de confiscation de son matériel par un contrôleur ou par la gendarmerie.

5/1 Toute réservation implique sans réserve à nos conditions générales de prestations.
5/2 Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un écrit entre COD320 et le client.
5/3 Dans le cadre d’une annulation de la part de l’entreprise COD320, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.